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注釈

Programme Smart

1. L’on devient Membre Smart en effectuant la demande par formulaire, le dépôt bancaire nécessaire et l’emménagement dans un logement géré par Oakhouse.
2. Seul le contractant peut devenir Membre Smart.
3. Seuls les particuliers peuvent devenir Membre Smart.
4. La réduction sur le loyer dépend du montant du dépôt bancaire effectué.
5. Les échelons 1 à 40 de Membre Smart sont réservés à certaines résidences.
6. En cas de changement des montants des dépôts et des réductions, les Membres Smart seront notifiés six mois à l’avance.
7. Il n’est pas possible de devenir Membre Smart à un échelon dont la réduction est plus élevée que le loyer (charges comprises). La réduction ne peut cependant porter sur des frais tels que la location d’une place de parking ou du garage à vélo.
8. Un contractant est limité à une seule adhésion. Si vous louez plusieurs chambres, veuillez choisir celle pour laquelle la réduction s’applique.
9. Il est possible de changer d’échelon en augmentant ou réduisant le montant de son dépôt.
10. La réduction sur le loyer s’applique de la manière suivante :

Adhésion avant emménagement
①Si le dépôt est effectué jusqu’à la veille de la date de début du contrat, la réduction est applicable dès le premier mois.
Adhésion après emménagement
① En effectuant votre dépôt avant le 20 du mois en cours, la réduction sera applicable à partir du loyer du mois suivant.
② Si vous voulez augmenter le montant de votre dépôt, veuillez effectuer le virement avant le 20 du mois en cours afin que la réduction soit applicable à partir du loyer du mois suivant.
③ Si vous voulez réduire le montant de votre dépôt, la réduction sera calculée à nouveau pour le mois en cours. La réduction est calculée au pro rata du nombre de jours de validité de votre dépôt.

11. Si un loyer venait à être plus court qu’un mois complet, le loyer et la réduction associée seront calculés au pro rata du nombre de jours.
12. Il est possible de quitter le Programme Smart à tout moment. La réduction sur le loyer n’est plus valide après le remboursement du montant de votre dépôt.
13. Un certificat de dépôt vous est délivré après réception de votre dépôt bancaire.
14. En cas de départ du Programme Smart ou de changement du montant de votre dépôt, nous vous demanderons de nous remettre le certificat vous ayant été délivré. Un nouveau certificat vous sera envoyé.
15. Nous acceptons seulement les virements bancaires.
16. Veuillez compter trois jours ouvrables afin que le montant de votre placement vous soit remboursé après départ du Programme Smart ou réduction du montant de votre placement. Nous vous demandons également de prendre en compte les jours fériés et les fêtes de fin d’année. Les demandes effectuées avant 17:59 seront prises en compte le jour même; les demandes effectuées après 18:00 seront prises en compte le lendemain.
17. Le dépôt confié à Oakhouse ne produit pas d’intérêt financier.
18. Il n’est pas possible de transférer le dépôt bancaire à un tiers.
19. En cas de loyer impayé, le dépôt bancaire peut être utilisé en guise de paiement. Le dépot peut également être utilisé en cas de dommage effectué à la résidence.
20. En cas de dégression du montant du placement, le taux de réduction du Programme Smart sera appliqué(Les nouvelles adhésions pour le Programme Smart et le Super Smart actuels se termient le 19 janvier 2018).
21. En cas de changement des présentes conditions, les Membres Smart seront notifiés au plus tard jusqu’à un mois à l’avance.

Smart Deposit System Membership Chart

Deposit and discount rates
Plan d'adhésion Dépôt Réduction Plan d'adhésion Dépôt Réduction
1 100,000 400/mois 21 2,100,000 8,400/mois
2 200,000 800/mois 22 2,200,000 8,800/mois
3 300,000 1,200/mois 23 2,300,000 9,200/mois
4 400,000 1,600/mois 24 2,400,000 9,600/mois
5 500,000 2,000/mois 25 2,500,000 10,000/mois
6 600,000 2,400/mois 26 2,600,000 10,400/mois
7 700,000 2,800/mois 27 2,700,000 10,800/mois
8 800,000 3,200/mois 28 2,800,000 11,200/mois
9 900,000 3,600/mois 29 2,900,000 11,600/mois
10 1,000,000 4,000/mois 30 3,000,000 12,000/mois
11 1,100,000 4,400/mois 31 3,100,000 12,400/mois
12 1,200,000 4,800/mois 32 3,200,000 12,800/mois
13 1,300,000 5,200/mois 33 3,300,000 13,200/mois
14 1,400,000 5,600/mois 34 3,400,000 13,600/mois
15 1,500,000 6,000/mois 35 3,500,000 14,000/mois
16 1,600,000 6,400/mois 36 3,600,000 14,400/mois
17 1,700,000 6,800/mois 37 3,700,000 14,800/mois
18 1,800,000 7,200/mois 38 3,800,000 15,200/mois
19 1,900,000 7,600/mois 39 3,900,000 15,600/mois
20 2,000,000 8,000/mois 40 4,000,000 16,000/mois

※ Les échelons de Membre Smart entrent en vigueur au 3 Octobre 2022.

※ Les réductions entrent en vigueur au 3 Octobre 2022.

Smart Membership and Deposit application
Click here to see the contract terms. Smart Membership Agreement
Questions FAQ

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