Nouveau Programme Smart / Termes et conditions d’utilisation

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Programme New Smart

1. L’on devient Membre New Smart en effectuant la demande par formulaire, le dépôt bancaire nécessaire et l’emménagement dans un logement géré par Oakhouse.
2. Seul le contractant peut devenir Membre New Smart.
3. Seuls les particuliers peuvent devenir Membre New Smart.
4. La réduction sur le loyer dépend du montant du dépôt bancaire effectué.
5. Les échelons 1 à 40 de Membre Smart sont réservés à certaines résidences.
6. En cas de changement des montants des dépôts et des réductions, les Membres Smart seront notifiés six mois à l’avance.
7. Il n’est pas possible de devenir Membre New Smart à un échelon dont la réduction est plus élevée que le loyer (charges comprises). La réduction ne peut cependant porter sur des frais tels que la location d’une place de parking ou du garage à vélo.
8. Un contractant est limité à une seule adhésion. Si vous louez plusieurs chambres, veuillez choisir celle pour laquelle la réduction s’applique.
9. Il est possible de changer d’échelon en augmentant ou réduisant le montant de son dépôt.
10. La réduction sur le loyer s’applique de la manière suivante :

Adhésion avant emménagement
①Si le dépôt est effectué jusqu’à la veille de la date de début du contrat, la réduction est applicable dès le premier mois.
Adhésion après emménagement
① En effectuant votre dépôt avant le 20 du mois en cours, la réduction sera applicable à partir du loyer du mois suivant.
② Si vous voulez augmenter le montant de votre dépôt, veuillez effectuer le virement avant le 20 du mois en cours afin que la réduction soit applicable à partir du loyer du mois suivant.
③ Si vous voulez réduire le montant de votre dépôt, la réduction sera calculée à nouveau pour le mois en cours. La réduction est calculée au pro rata du nombre de jours de validité de votre dépôt.

11. Si un loyer venait à être plus court qu’un mois complet, le loyer et la réduction associée seront calculés au pro rata du nombre de jours. Le montant de la réduction sera arrondi à la dizaine inférieure.
12. Il est possible de quitter le Programme New Smart à tout moment. La réduction sur le loyer n’est plus valide après le remboursement du montant de votre dépôt.
13. Un certificat de dépôt vous est délivré après réception de votre dépôt bancaire.
14. En cas de départ du Programme New Smart ou de changement du montant de votre dépôt, nous vous demanderons de nous remettre le certificat vous ayant été délivré. Un nouveau certificat vous sera envoyé.
15. Nous acceptons seulement les virements bancaires.
16. Veuillez compter trois jours ouvrables afin que le montant de votre placement vous soit remboursé après départ du Nouveau Programme New Smart ou réduction du montant de votre placement. Nous vous demandons également de prendre en compte les jours fériés et les fêtes de fin d’année. Les demandes effectuées avant 17:59 seront prises en compte le jour même; les demandes effectuées après 18:00 seront prises en compte le lendemain.
17. Le dépôt confié à Oakhouse ne produit pas d’intérêt financier.
18. Il n’est pas possible de transférer le dépôt bancaire à un tiers.
19. En cas de loyer impayé, le dépôt bancaire peut être utilisé en guise de paiement. Le dépot peut également être utilisé en cas de dommage effectué à la résidence.
20. La limite de dépôt pour les Membres Smart est la même que les Membres New Smart comme décrit à l’article 5 de ces conditions : 4,000,000 ¥.
21. En cas de dégression du montant du placement, le taux de réduction du Nouveau Programme New Smart sera appliqué.
22. En cas de changement des présentes conditions, les Membres New Smart seront notifiés au plus tard jusqu’à un mois à l’avance.

New Smart Deposit System Membership Chart

Deposit and discount rates
Membership plans Deoisut Discount Membership plans Deoisut Discount Membership plans Deoisut Discount Membership plans Deoisut Discount
1 100,000 650/par mois 11 1,100,000 7,150/par mois 21 2,100,000 13,650/par mois 31 3,100,000 20,150/par mois
2 200,000 1,300/par mois 12 1,200,000 7,800/par mois 22 2,200,000 14,300/par mois 32 3,200,000 20,800/par mois
3 300,000 1,950/par mois 13 1,300,000 8,450/par mois 23 2,300,000 14,950/par mois 33 3,300,000 21,450/par mois
4 400,000 2,600/par mois 14 1,400,000 9,100/par mois 24 2,400,000 15,600/par mois 34 3,400,000 22,100/par mois
5 500,000 3,250/par mois 15 1,500,000 9,750/par mois 25 2,500,000 16,250/par mois 35 3,500,000 22,750/par mois
6 600,000 3,900/par mois 16 1,600,000 10,400/par mois 26 2,600,000 16,900/par mois 36 3,600,000 23,400/par mois
7 700,000 4,550/par mois 17 1,700,000 11,050/par mois 27 2,700,000 17,550/par mois 37 3,700,000 24,050/par mois
8 800,000 5,200/par mois 18 1,800,000 11,700/par mois 28 2,800,000 18,200/par mois 38 3,800,000 24,700/par mois
9 900,000 5,850/par mois 19 1,900,000 12,350/par mois 29 2,900,000 18,850/par mois 39 3,900,000 25,350/par mois
10 1,000,000 6,500/par mois 20 2,000,000 13,000/par mois 30 3,000,000 19,500/par mois 40 4,000,000 26,000/par mois

※ Les échelons de Membre Smart entrent en vigueur au 1er Février 2018.

※ Les réductions entrent en vigueur au 1er Février 2018.

New Smart Membership and Deposit application
Click here to see the contract terms. New Smart Membership Agreement
Questions FAQ